Site : www.re4lisation.fr
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

• Nom commercial : RE4lisation
• Entrepreneuse individuelle : Anaïs Royer EI
• Statut : entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise
• Adresse professionnelle : 1676 route de l’Envers, 74230 Les Villards-sur-Thônes, France
• SIREN : 921 201 166
• SIRET : 921 201 166 00011
• E-mail : contact@re4lisation.fr
• Téléphone : 06 15 44 83 26
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Direction de la publication

La directrice de la publication est Anaïs Royer, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial RE4lisation.

3. Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site : www.o2switch.fr.

4. Activité et public concerné

RE4lisation présente et commercialise des prestations, accompagnements, abonnements et contenus numériques exclusivement destinés à des clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité.

Les caractéristiques, tarifs, modalités de commande, de paiement et de livraison figurent sur les pages commerciales, devis, propositions ou conditions particulières applicables.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos, graphismes, méthodes, documents, modèles, prompts, ressources et contenus numériques du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle, sous réserve des droits détenus par des tiers.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, revente ou exploitation non autorisée est interdite. Les droits accordés au client sur un livrable ou un contenu acheté sont définis par les conditions générales, la fiche de l’offre ou un accord particulier.

6. Responsabilité

RE4lisation met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations exactes, maintenir l’accessibilité du site et protéger son fonctionnement. Elle ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités provenant notamment de services tiers.

7. Données personnelles et cookies

RE4lisation traite certaines données pour répondre aux demandes, gérer les commandes, exécuter les prestations, administrer les espaces clients et respecter ses obligations. Les détails figurent dans les rubriques « Politique de confidentialité » et « Politique relative aux cookies » de cette page.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout différend est traité conformément aux règles de droit applicables et aux conditions contractuelles acceptées par les parties.

Version : 2.0 — Entrée en vigueur : 11 octobre 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les produits numériques, prestations personnalisées, accompagnements, crédits et abonnements proposés par RE4lisation, en ligne ou sur devis.

Les caractéristiques précises figurent dans la fiche produit, le devis, la proposition, le contrat ou les conditions particulières. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent.

2. Commande et acceptation

Avant toute commande, le client prend connaissance des caractéristiques essentielles, du prix et des modalités d’exécution. La commande devient ferme après paiement en ligne ou acceptation écrite du devis ou de la proposition.

Le client accepte les présentes conditions au moyen du dispositif prévu lors de la commande. RE4lisation peut refuser une demande manifestement incompatible avec ses services avant la conclusion du contrat.

3. Prix, TVA et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou figurant sur le devis accepté. Ils sont exprimés en euros. RE4lisation bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3.1 Achats en ligne

Les modules, ressources, crédits et autres produits commandés via SureCart sont payés intégralement par carte bancaire au moment de la commande, par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé relié à SureCart.

3.2 Prestations sur devis

Aucun acompte n’est demandé, sauf condition particulière expressément acceptée. La facture est émise à la livraison et payable comptant dès sa réception. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

3.3 Retard de paiement

À défaut de paiement à l’échéance, des pénalités sont exigibles dès le lendemain, sans rappel préalable, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné majoré de dix points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture impayée à l’échéance, lorsqu’elle est légalement applicable. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs lorsque les frais exposés sont supérieurs.

RE4lisation peut suspendre les livraisons, accès ou prestations concernés jusqu’à régularisation, après information du client.

4. Exécution, collaboration et délais

Les délais commencent lorsque RE4lisation a reçu l’ensemble des informations, fichiers, accès et validations nécessaires. Le client garantit l’exactitude des éléments transmis et qu’il dispose des droits permettant leur utilisation.

Le client dispose de 7 jours calendaires pour fournir un élément demandé ou valider une proposition. Sans réponse, le calendrier est suspendu. Après 30 jours calendaires sans réponse, la mission est mise en pause ; sa reprise dépend des disponibilités de RE4lisation et donne lieu à un nouveau calendrier.

Les livrables peuvent être transmis par e-mail, téléchargement, espace client, Google Drive ou tout autre moyen convenu.

5. Corrections, validations et demandes supplémentaires

Seules les corrections prévues dans l’offre sont incluses. Une correction est un ajustement respectant le brief et la direction initialement validée. Un changement d’objectif, de périmètre ou de direction créative constitue une demande supplémentaire pouvant faire l’objet d’un devis, d’une facturation ou d’un décompte en crédits.

Une validation écrite autorise RE4lisation à poursuivre l’étape suivante. Toute modification d’une étape déjà validée peut être facturée.

6. Abonnements

Sauf indication contraire, les abonnements sont sans engagement de durée minimale et renouvelés mensuellement. Le client peut les résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, qui reste due.

Une option dépendant d’un forfait principal cesse au plus tard à la fin de sa période en cours lorsque le forfait principal prend fin. Une option peut être résiliée séparément.

7. Crédits RE4lisation

Les crédits permettent de commander les prestations figurant dans la grille en vigueur communiquée au client. Ils ne constituent ni une monnaie, ni une somme remboursable, ni un avoir convertible en espèces.

• Les crédits achetés à l’unité sont valables 12 mois à compter de leur achat.
• Les crédits inclus mensuellement dans un forfait sont valables pour la période mensuelle concernée, ne sont pas reportables et expirent à sa fin.
• Les crédits les plus anciens achetés à l’unité sont utilisés en priorité.
• Le nombre de crédits nécessaire est celui de la grille applicable au moment de la demande, sauf accord particulier.

8. Annulation et absence de droit de rétractation

Les offres étant exclusivement réservées aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n’est pas applicable, sous réserve d’une disposition impérative contraire qui s’appliquerait exceptionnellement à la situation du client.

Une commande ferme ne peut être annulée ou remboursée de plein droit. Toute demande est examinée selon la nature de l’offre, son état d’exécution, les coûts engagés et les conditions particulières. Un contenu numérique déjà accessible ou téléchargé ne peut être remboursé, sauf défaut établi ou obligation légale.

9. Propriété intellectuelle

Les méthodes, documents de travail, modèles, prompts, ressources et savoir-faire de RE4lisation demeurent sa propriété. L’achat d’un produit numérique confère un droit d’utilisation interne pour l’activité du client, sans droit de revente, de partage, de sous-licence ou de diffusion comme produit autonome.

Les droits accordés sur une création personnalisée finale sont définis dans l’offre ou le document de livraison et ne prennent effet qu’après paiement intégral. Les fichiers de travail, pistes non retenues et éléments intermédiaires ne sont pas cédés sauf mention expresse.

10. Confidentialité et intelligence artificielle

RE4lisation utilise les informations confidentielles reçues uniquement pour la collaboration, sauf autorisation du client ou obligation légale. Certaines missions peuvent mobiliser des outils d’intelligence artificielle pour analyser, structurer ou produire des propositions.

RE4lisation limite les informations transmises à ces outils à ce qui est utile et effectue une vérification humaine. Le client ne doit pas transmettre de données sensibles, secrets, identifiants ou informations appartenant à des tiers sans nécessité ni autorisation. Les productions d’IA peuvent contenir des erreurs et doivent être validées avant utilisation.

11. Responsabilité

RE4lisation est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun niveau déterminé de ventes, chiffre d’affaires, prospects, vues, abonnés, classement ou performance commerciale.

Le client demeure responsable de ses décisions, de la vérification des contenus avant publication, de la conformité de son activité et de la sauvegarde de ses accès et fichiers. RE4lisation n’est pas responsable des interruptions, modifications, suppressions ou restrictions décidées par une plateforme ou un service tiers.

12. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et reconnu comme force majeure. L’exécution est suspendue pendant l’empêchement. Si celui-ci se prolonge au-delà de 30 jours, les parties recherchent une solution adaptée ou peuvent mettre fin à la partie non exécutée de la mission.

13. Conditions principales des offres

Mon Copilote IA

L’offre est réalisée à partir des réponses du client et comprend uniquement les éléments annoncés sur sa fiche. Elle ne constitue ni une gestion de l’entreprise, ni une assistance illimitée, ni une garantie de performance d’un outil tiers. Le Prompt Maître peut être utilisé pour l’activité du client mais ne peut être revendu ou distribué comme produit autonome.

Cre4tion

Les prestations de charte graphique, charte éditoriale, calendrier éditorial et autres modules Cre4tion suivent le contenu, les délais et le nombre de corrections indiqués sur leur fiche ou proposition. Le délai ne commence qu’après réception d’un brief complet.

Forfaits C4P et option Extr4

Les forfaits C4P comprennent le volume de crédits et les prestations indiqués dans la formule souscrite. Extr4 est réservée aux clients possédant un forfait actif et éligible. Son périmètre exact est celui de la proposition acceptée ; aucune diffusion dite illimitée n’implique une création illimitée, une publication quotidienne ou une disponibilité permanente.

14. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à contact@re4lisation.fr en précisant la commande ou la prestation concernée. Les parties recherchent d’abord une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables aux relations entre professionnels.

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Anaïs Royer EI, exerçant sous le nom commercial RE4lisation, 1676 route de l’Envers, 74230 Les Villards-sur-Thônes. Contact : contact@re4lisation.fr.

2. Données susceptibles d’être traitées

• identité, coordonnées et informations professionnelles ;
• informations transmises dans les formulaires, questionnaires et prises de rendez-vous ;
• données relatives aux commandes, contrats, crédits, factures et règlements ;
• contenus, fichiers, logos, photographies, vidéos et documents fournis pour une mission ;
• données de compte et d’accès à l’espace client ;
• échanges avec RE4lisation et validations de projet ;
• données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

RE4lisation ne demande pas de données sensibles sans nécessité. Le client est invité à retirer des documents transmis toute information personnelle inutile concernant des tiers.

3. Finalités et bases juridiques

Utilisation	Base juridique
Répondre aux demandes et préparer un échange ou un devis	Mesures précontractuelles et intérêt légitime
Gérer les commandes, comptes, rendez-vous, livraisons et prestations	Exécution du contrat
Gérer les factures, paiements et obligations comptables	Obligation légale et exécution du contrat
Assurer le suivi de la relation et proposer des services professionnels liés	Intérêt légitime, avec possibilité d’opposition
Sécuriser le site, prévenir les abus et résoudre les incidents	Intérêt légitime
Déposer des traceurs non indispensables	Consentement lorsque celui-ci est requis

4. Caractère obligatoire

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ou exécuter la commande. Leur absence peut empêcher RE4lisation de répondre, d’établir un devis, d’ouvrir un espace client ou de réaliser la prestation.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement à RE4lisation, aux personnes autorisées participant à la mission et aux prestataires nécessaires au fonctionnement des services, notamment :

• o2switch pour l’hébergement ;
• WordPress, Elementor et WP Customer Area pour le site, les formulaires et espaces privés ;
• SureCart et le prestataire de paiement associé pour les commandes et paiements ;
• Calendly pour la réservation de rendez-vous ;
• Google Drive lorsque cet outil est utilisé pour l’échange ou la livraison de fichiers ;
• les fournisseurs de messagerie et d’outils de travail nécessaires ;
• des outils d’intelligence artificielle lorsqu’ils sont utiles à la prestation, avec limitation des données transmises.

RE4lisation ne vend pas les données personnelles.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, RE4lisation s’appuie sur les mécanismes juridiques prévus par la réglementation, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, selon les garanties annoncées par le prestataire concerné.

7. Durées de conservation

Données	Durée principale
Demandes de prospects n’ayant pas abouti	3 ans à compter du dernier contact provenant du prospect
Dossier client et échanges contractuels	Pendant la relation, puis archivage nécessaire à la preuve et à la défense des droits, dans la limite des délais applicables
Factures et documents comptables	10 ans
Données utilisées pour la prospection auprès des clients	Pendant la relation, puis 3 ans après sa fin
Compte et espace client	Pendant son utilisation ; suppression ou anonymisation après une période d’inactivité compatible avec les obligations et les services restant dus
Fichiers de projet	Pendant la mission et le temps raisonnablement nécessaire à la livraison, au suivi et à la gestion d’une éventuelle réclamation
Données de paiement	RE4lisation ne conserve pas les données complètes de carte bancaire ; elles sont traitées par le prestataire de paiement

Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un contentieux ou la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit l’exige.

8. Sécurité

RE4lisation met en œuvre des mesures proportionnées : accès restreints, mots de passe, espaces privés, sauvegardes, mises à jour et choix de prestataires spécialisés. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, le client doit également protéger ses identifiants et signaler rapidement toute anomalie.

9. Droits des personnes

Selon la situation et la base juridique, toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de ses données, s’opposer à certains traitements, demander la portabilité ou retirer son consentement lorsqu’il constitue la base du traitement.

La demande peut être adressée à contact@re4lisation.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Après avoir contacté RE4lisation, la personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut saisir la CNIL.

10. Contenus intégrés et liens externes

Le site peut intégrer ou référencer des contenus provenant de services tiers. Ces services peuvent traiter des données selon leurs propres règles lorsque l’utilisateur affiche le contenu ou quitte le site pour s’y rendre.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements du site, des outils ou de la réglementation. La date affichée en tête indique la version applicable.

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Définition

Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur un appareil lors de la consultation d’un site. Des technologies proches, comme le stockage local, peuvent remplir des fonctions similaires ; le terme « cookies » les désigne ensemble dans cette politique.

2. Catégories utilisées

Cookies strictement nécessaires

Ils permettent notamment le fonctionnement de WordPress, la sécurité, l’affichage, la gestion d’une session, l’espace client, le panier, la commande et la mémorisation des choix de confidentialité. Ils ne peuvent pas être désactivés depuis le gestionnaire lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

Mesure d’audience

Des traceurs peuvent être utilisés pour comprendre de manière agrégée l’utilisation du site et améliorer son fonctionnement. Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions d’exemption prévues par la réglementation, ils ne sont activés qu’après consentement.

Contenus et services tiers

Des services externes, contenus intégrés ou fonctionnalités comme une prise de rendez-vous peuvent déposer leurs propres traceurs. Lorsqu’un lien ouvre simplement un autre site, les règles de ce site s’appliquent après le clic.

3. Consentement

Lors de la première visite, un bandeau permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non indispensables. Le refus doit rester aussi simple que l’acceptation. Les cookies nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après le choix positif de l’utilisateur.

4. Modifier ou retirer son choix

L’utilisateur peut rouvrir à tout moment le gestionnaire de consentement disponible sur le site afin de modifier ou retirer son choix. Il peut également supprimer les cookies depuis les paramètres de son navigateur ; cette suppression peut nécessiter de renouveler ses préférences.

5. Durées

La durée de vie de chaque traceur est limitée à ce qui est nécessaire à sa finalité. La liste et les durées effectivement détectées sont présentées dans le gestionnaire de cookies lorsqu’elles sont disponibles. Le choix de consentement est renouvelé selon la durée configurée et lorsque les finalités ou prestataires évoluent de manière significative.

6. Liste évolutive

Les traceurs peuvent évoluer avec les outils du site. Le gestionnaire de consentement constitue la liste opérationnelle la plus récente. RE4lisation vérifie régulièrement sa configuration et met à jour cette politique lorsqu’un changement important intervient.

7. Contact

Pour toute question : contact@re4lisation.fr.